Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Votre Photovoltaïque SAS, 12 rue du Soleil Levant, 69003 Lyon — contact@votre-photovoltaique.com — 01 23 45 67 89.
Délégué à la protection des données : dpo@votre-photovoltaique.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
- via le formulaire d'étude gratuite : nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal, description du projet ;
- via l'inscription à la newsletter : adresse e-mail ;
- lors d'un échange par téléphone ou WhatsApp : les informations utiles à votre projet.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande d'étude ou de devis — mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Envoyer la newsletter — votre consentement, retirable à tout moment.
- Exécuter et suivre votre contrat (installation, maintenance) — exécution du contrat.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
4. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée du contrat, puis 10 ans pour les obligations comptables et la garantie décennale.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
5. Destinataires
Vos données sont destinées à nos équipes commerciales, techniques et administratives. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins de votre projet, à Enedis, au Consuel et à l'acheteur obligé (EDF OA). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à dpo@votre-photovoltaique.com en précisant votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors de l'affichage des pages. Seules des préférences techniques peuvent être enregistrées dans votre navigateur.
8. Sécurité
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